Conditions de vente
Article 1 : Définitions
Les définitions suivantes s'appliquent aux présentes conditions générales :
1. Professionnel : la personne physique ou morale qui propose à distance des produits et/ou des services aux consommateurs.
2. Consommateur : la personne physique qui n'agit pas dans le cadre d'une activité professionnelle ou commerciale et qui conclut un contrat à distance avec le professionnel ;
3. Contrat à distance : tout contrat pour lequel il est fait exclusivement usage d'une ou de plusieurs techniques de communication à distance, dans le cadre d'un système organisé par le professionnel pour la vente à distance de produits et/ou de services, jusqu'au moment de la conclusion du contrat inclus ;
4. Technique de communication à distance : tout moyen permettant de conclure un contrat sans que le consommateur et le professionnel soient réunis au même endroit au même moment ;
5. Délai de rétractation : la période pendant laquelle le consommateur peut exercer son droit de rétractation ;
6. Droit de rétractation : la faculté pour le consommateur de renoncer au contrat à distance pendant le délai de rétractation ;
7. Jour : jour calendaire ;
8. Transaction à exécution successive : un contrat à distance portant sur une série de produits et/ou de services, dont l'obligation de livraison et/ou d'achat est répartie dans le temps ;
9. Support durable : tout moyen permettant au consommateur ou au professionnel de conserver des informations qui lui sont adressées personnellement, de manière à pouvoir s'y reporter ultérieurement et à les reproduire à l'identique.
1. Professionnel : la personne physique ou morale qui propose à distance des produits et/ou des services aux consommateurs.
2. Consommateur : la personne physique qui n'agit pas dans le cadre d'une activité professionnelle ou commerciale et qui conclut un contrat à distance avec le professionnel ;
3. Contrat à distance : tout contrat pour lequel il est fait exclusivement usage d'une ou de plusieurs techniques de communication à distance, dans le cadre d'un système organisé par le professionnel pour la vente à distance de produits et/ou de services, jusqu'au moment de la conclusion du contrat inclus ;
4. Technique de communication à distance : tout moyen permettant de conclure un contrat sans que le consommateur et le professionnel soient réunis au même endroit au même moment ;
5. Délai de rétractation : la période pendant laquelle le consommateur peut exercer son droit de rétractation ;
6. Droit de rétractation : la faculté pour le consommateur de renoncer au contrat à distance pendant le délai de rétractation ;
7. Jour : jour calendaire ;
8. Transaction à exécution successive : un contrat à distance portant sur une série de produits et/ou de services, dont l'obligation de livraison et/ou d'achat est répartie dans le temps ;
9. Support durable : tout moyen permettant au consommateur ou au professionnel de conserver des informations qui lui sont adressées personnellement, de manière à pouvoir s'y reporter ultérieurement et à les reproduire à l'identique.
Article 2 : Identité du professionnel
ROBINSON
229 rue Saint-Honoré
75001 Paris
FRANCE
Numéro SIRET : 813 004 116 00022
Numéro de TVA intracommunautaire : FR31813004116
THE OUTSIDERS
hello@the-outsiders-journey.com
Numéro SIRET : 813 004 116 00022
Numéro de TVA intracommunautaire : FR31813004116
THE OUTSIDERS
hello@the-outsiders-journey.com
Article 3 : Champ d'application
Les présentes conditions générales s'appliquent à toute offre émise par le professionnel et à tout contrat à distance conclu entre le professionnel et un consommateur.
Avant la conclusion du contrat à distance, le texte des présentes conditions générales est mis à la disposition du consommateur. Si cela n'est raisonnablement pas possible, le professionnel indique, avant la conclusion du contrat à distance, que les conditions générales peuvent être consultées dans ses locaux et qu'elles seront envoyées gratuitement au consommateur, dans les meilleurs délais, sur simple demande de sa part.
Si le contrat à distance est conclu par voie électronique, par dérogation au paragraphe précédent et avant la conclusion du contrat à distance, le texte des présentes conditions générales est fourni au consommateur sous forme électronique, de manière à ce qu'il puisse facilement l'enregistrer sur un support durable. Si cela n'est raisonnablement pas possible, le professionnel indique, avant la conclusion du contrat à distance, où les conditions générales peuvent être consultées par voie électronique et précise qu'elles seront envoyées gratuitement au consommateur sur simple demande, par voie électronique ou par tout autre moyen.
Lorsque des conditions spécifiques à un produit ou à un service s'appliquent en complément des présentes conditions générales, les deuxième et troisième paragraphes s'appliquent par analogie et, en cas de contradiction entre les conditions générales, le consommateur peut toujours se prévaloir de la disposition applicable qui lui est la plus favorable.
Avant la conclusion du contrat à distance, le texte des présentes conditions générales est mis à la disposition du consommateur. Si cela n'est raisonnablement pas possible, le professionnel indique, avant la conclusion du contrat à distance, que les conditions générales peuvent être consultées dans ses locaux et qu'elles seront envoyées gratuitement au consommateur, dans les meilleurs délais, sur simple demande de sa part.
Si le contrat à distance est conclu par voie électronique, par dérogation au paragraphe précédent et avant la conclusion du contrat à distance, le texte des présentes conditions générales est fourni au consommateur sous forme électronique, de manière à ce qu'il puisse facilement l'enregistrer sur un support durable. Si cela n'est raisonnablement pas possible, le professionnel indique, avant la conclusion du contrat à distance, où les conditions générales peuvent être consultées par voie électronique et précise qu'elles seront envoyées gratuitement au consommateur sur simple demande, par voie électronique ou par tout autre moyen.
Lorsque des conditions spécifiques à un produit ou à un service s'appliquent en complément des présentes conditions générales, les deuxième et troisième paragraphes s'appliquent par analogie et, en cas de contradiction entre les conditions générales, le consommateur peut toujours se prévaloir de la disposition applicable qui lui est la plus favorable.
Article 4 : L'offre
Si une offre a une durée de validité limitée ou est soumise à des conditions, cela est expressément indiqué dans l'offre.
L'offre comporte une description complète et exacte des produits et/ou des services proposés.
La description est suffisamment détaillée pour permettre au consommateur d'apprécier correctement l'offre.
Si le professionnel utilise des illustrations, celles-ci représentent fidèlement les produits et/ou les services proposés. Le professionnel n'est pas lié par les erreurs ou fautes manifestes figurant dans l'offre. Chaque offre contient les informations permettant au consommateur de connaître clairement les droits et obligations liés à l'acceptation de l'offre, notamment : le prix, taxes comprises ;
• les éventuels frais de livraison ;
• les modalités de conclusion du contrat et les démarches nécessaires à cet effet ;
• l'existence ou non d'un droit de rétractation ;
• les modalités de paiement, de livraison ou d'exécution du contrat ;
• le délai d'acceptation de l'offre ou la durée de validité du prix ;
• le montant du tarif de la communication à distance, lorsque le coût d'utilisation de la technique de communication à distance est calculé sur une autre base que le tarif de base ;
• si le contrat est archivé après sa conclusion, les modalités selon lesquelles le consommateur peut y accéder ;
• la manière dont le consommateur peut, avant la conclusion du contrat, prendre connaissance des actions qu'il ne souhaite pas effectuer, ainsi que la manière de les corriger avant la conclusion du contrat ;
• les langues dans lesquelles le contrat peut être conclu, outre le français ;
• les codes de conduite auxquels le professionnel est soumis et la manière dont le consommateur peut les consulter par voie électronique ; et
• la durée minimale du contrat à distance, dans le cas d'un contrat portant sur la fourniture continue ou périodique de produits ou de services.
L'offre comporte une description complète et exacte des produits et/ou des services proposés.
La description est suffisamment détaillée pour permettre au consommateur d'apprécier correctement l'offre.
Si le professionnel utilise des illustrations, celles-ci représentent fidèlement les produits et/ou les services proposés. Le professionnel n'est pas lié par les erreurs ou fautes manifestes figurant dans l'offre. Chaque offre contient les informations permettant au consommateur de connaître clairement les droits et obligations liés à l'acceptation de l'offre, notamment : le prix, taxes comprises ;
• les éventuels frais de livraison ;
• les modalités de conclusion du contrat et les démarches nécessaires à cet effet ;
• l'existence ou non d'un droit de rétractation ;
• les modalités de paiement, de livraison ou d'exécution du contrat ;
• le délai d'acceptation de l'offre ou la durée de validité du prix ;
• le montant du tarif de la communication à distance, lorsque le coût d'utilisation de la technique de communication à distance est calculé sur une autre base que le tarif de base ;
• si le contrat est archivé après sa conclusion, les modalités selon lesquelles le consommateur peut y accéder ;
• la manière dont le consommateur peut, avant la conclusion du contrat, prendre connaissance des actions qu'il ne souhaite pas effectuer, ainsi que la manière de les corriger avant la conclusion du contrat ;
• les langues dans lesquelles le contrat peut être conclu, outre le français ;
• les codes de conduite auxquels le professionnel est soumis et la manière dont le consommateur peut les consulter par voie électronique ; et
• la durée minimale du contrat à distance, dans le cas d'un contrat portant sur la fourniture continue ou périodique de produits ou de services.